AVANT ART. 46	N°8297	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
___________________________________________________________________
INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°8297
présenté par
Mme Rubin
------------
AVANT L’ARTICLE 46
À la fin de l’intitulé de ce chapitre, substituer au mot :
« harmonisés »
le mot :
« inégaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Ce titre étant est mensonger, nous proposons une rédaction plus conforme à la philosophie réelle du texte.
Cet amendement de modification s’inscrit dans la logique de notre amendement précédent. Il est ici question de « droits conjugaux harmonisés ». Faut-il rappeler qu’aucune disposition de votre projet ne combat pas les inégalités patentes entre hommes et femmes ? Alors que le taux d’activité des hommes augmente avec l’arrivée du premier enfant, celui des femmes baisse, et plus encore à partir du troisième enfant. Conséquence logique, en 2018, l’âge moyen de départ à la retraite a été de 62,4 ans pour les hommes contre 63 ans pour les femmes.
En toute cohérence, les présentes dispositions relatives aux pensions de réversion ne corrigent en rien ces écarts, c’est pourquoi nous demandons un peu d’honnêteté et une modification du titre.”