AVANT ART. 46	N°8307	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°8307
présenté par
M. Mélenchon
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AVANT L’ARTICLE 46
Rédiger ainsi l’intitulé de ce chapitre :
« Droits conjugaux : le flou pour les conjoints divorcés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Ce titre étant est mensonger, nous proposons une rédaction plus conforme à la philosophie réelle du texte.
Dans le cas de l’article 46, une ordonnance viendra prévoir les garanties pour les conjoint·es divorcé·es. Une fois de plus, nous ne pouvons pas vraiment savoir à quel point ce nouveau système sera moins avantageux que l’ancien… Mais la règle d’or générale et le fait que cette disposition soit fixée par ordonnance ne présage rien de bon. “