AVANT ART. 47	N°8342	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
___________________________________________________________________
INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°8342
présenté par
M. Larive
------------
AVANT L’ARTICLE 47
Rédiger ainsi l’intitulé de ce chapitre :
« Un système de retraite impactant négativement les jeunes générations ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Ce titre étant est mensonger, nous proposons une rédaction plus conforme à la philosophie réelle du texte.
Par exemple, l’article 48 qui fait partie du chapitre 4 vise à instaurer un dispositif de rachat de points à tarif réduit au titre des années d’études supérieures. Il ouvre pour les étudiants du supérieur, la possibilité d’acquérir des points sous réserve de versement de cotisations et d’obtention d’un diplôme. Cela introduit un premier niveau d’inégalité en conditionnant l’accès à ce dispositif aux études supérieures, puis, parmi les étudiants du supérieur, introduit un second niveau d’inégalité selon le niveau de revenu. L’ouverture du dispositif est également conditionnée à l’obtention d’un diplôme, dont l’issue est étroitement lié à la trajectoire sociale. Il s’agit donc là encore d’un critère profondément inégalitaire. Ce sont donc précisément les plus précaires, avec des études plus courtes, moins prestigieuses, des revenus plus faibles, aux carrières les plus « heurtées », qui bénéficieront le moins de cette disposition. Non seulement cet article repose sur les inégalités sociales mais en plus il les creuse.
Plus largement, cet amendement a vocation à censurer le titre de ce chapitre qui est honteusement contraire aux effets de votre réforme. Comment osez-vous parler de solidarité avec les futures générations alors que vous faîtes peser le prétendu déficit du système de retraites par nos enfants ? Faire peser, sur les futures générations, le coût des erreurs des précédents gouvernements et de votre lâcheté face aux inégalités entre femmes et hommes, à l’évasion fiscale et aux intolérables écarts de richesse est inacceptable. Les jeunes générations payent déjà le prix des générations précédentes en terme de dérèglement climatique, d’atteinte à la biodiversité, de chômage, d’inégalités sociales… Alors ne vous réfugiez pas derrière un prétendu déficit du régime des retraites pour saborder les mécanismes de solidarité institués par nos ayeux. La richesse produite n’a jamaix été aussi importante, mais également aussi mal répartie qu’aujourd’hui. Ce n’est donc pas en accroissant les inégalités que vous résorberez ces prétendus déficits mais en allant chercher les ressources là où les différents gouvernements les ont laissées filer.