ART. 50	N°8419	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°8419
présenté par
M. Quatennens
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ARTICLE 50
L’alinéa 1 de cet article est supprimé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur.
Par cet amendement, nous demandons la suppression du 1er alinéa du présent article.
L’appellation « système universel de retraites » est fallacieuse et vise à troubler l’opinion publique
En effet, la Conseil d’Etat stipule bien dans son dernier avis que « le projet de loi ne crée pas un régime universel de retraite », en ceci qu’il conserve en son sein près de 5 régimes spécifiques.
Mais, comme jadis la règle de Lesbos chère à Aristote, cette entorse à l’égalité des citoyens devant la loi serait-elle donc une appréciation bienveillante du principe d’équité, incluant par exemple le caractère pénible de certains métiers pour mieux soutenir et secourir le travailleur ?
Il est permis d’en douter, notamment au regard de l’article 49 qui supprime la notion de « fonctionnaire d’active », retranchant ainsi les éboueurs, dont l’exercice du métier quoiqu’indispensable est fortement préjudiciable à leur espérance de vie, d’une retraite anticipée pourtant bien légitime.
Ni universel, ni même équitable dans son esprit et son application, il convient donc de supprimer cet alinéa.
”