ART. 50	N°8533	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°8533
présenté par
M. Larive
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ARTICLE 50
L’alinéa 8 de cet article est supprimé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur.
Par cet amendement nous demandons la suppression de l’alinéa 8. En effet, il prévoit qu’un schéma de transformation fixe les modalités d’organisation ainsi qu’un calendrier permettant de définir les modalités de fusion de la CNAV, de la caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales et de la fédération de retraites complémentaires (L. 921-4 code de la sécurité sociale) au sein de la CNRU. Notre opposition à ce projet de réforme nous incite à refuser ce calendrier prévoyant cette fusion des régimes au sein de la CNRU. “