ART. 50	N°8546	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°8546
présenté par
M. Coquerel
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ARTICLE 50
L’alinéa 9 de cet article est supprimé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur.
L’alinéa 9 stipule que le schéma de transformation précédemment détaillé organise la mise en place d’un “”réseau unique composé d’établissements locaux reprenant le personnel des caisses d’assurance retraite et de la santé au travail intervenant en matière de retraite et celui des institutions de retraite complémentaire mentionnées à l’article L. 921-4 du même code “”. Cela implique la mise en place du système universel contre lequel nous nous mobilisons. Une large partie des français refuse cette reforme. Nous refusons donc la mis en place de ce réseau. Nous demandons la suppression de cet alinéa. “