ART. 52	N°9037	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°9037
présenté par
Mme Rubin
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ARTICLE 52
Cet article 52 est supprimé
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Par cet amendement nous nous opposons à l’incessant recours aux ordonnances. Ce projet de loi comporte 29 ordonnances. Comment les parlementaires peuvent-ils examiner des articles sans en connaitre le contenu ? Après être resté sourds aux revendications populaires de retrait de cette réforme, le gouvernement limite au maximum le débat parlementaire. Nous contestons fortement cette appréciation douteuse de la démocratie !