ART. 3	N°9336	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°9336
présenté par
Mme Autain
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ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégats d’un texte dévastateur.
Nous refusons, par cet amendement, l’application de cette réforme pour les « agents publics non titulaires qui ne relèvent pas d’un autre régime complémentaire obligatoire vieillesse ».