ART. 48	N°9342	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°9342
présenté par
M. Naegelen, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, Mme Lemoine, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sage, M. Vercamer et M. Zumkeller
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ARTICLE 48
I. A l’alinéa 8, le mot :
« deux »
est remplacé par le mot
« dix ».
II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. « III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose d’aligner le régime applicable aux stages sur celui applicable aux études supérieures. Ainsi, il modifie le délai offert pour le rachat des points de retraite au titre de période de stages en l’allongeant de deux à dix ans, s’alignant ainsi sur le délai ouvert pour le rachat des points au titre des périodes d’études supérieures.
Il s’agit de favoriser le dispositif de droits à retraite en faveur des jeunes ayant effectué des stages, arrivant de plus en plus tard sur le marché du travail et d’étendre le délai de rachat de ces périodes de deux à dix ans, compte tenu du fait que les éventuels bénéficiaires sont peu informés de cette possibilité lors de leur entrée dans le monde professionnel.
En l’état, le délai de deux ans apparait trop court pour permettre aux concernés d’avoir recours à ce dispositif avantageux et cohérent.