ART. 37	N°9367	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°9367
présenté par
M. Corbière
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ARTICLE 37
Supprimer l’alinéa 23.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur.
Cet amendement propose la suppression de l’alinéa 23 qui prévoit que la pension de réversion soit révisée lors de la liquidation de chaque part du conjoint survivant. Nous nous opposons à cette disposition dans la mesure où elle entérine l’application du système par points aux pensions militaires et aux pensions de leurs conjoints. Peu importe les modalités de calcul de la pension de réversion et de sa révision, la mise en oeuvre du point conduira à une diminution des pensions des deux conjoints et de la pension de réversion perçue par le conjoint survivant. Nous ne pouvons donc que demander la suppression de cette disposition qui ne garantit nullement la pérennité des pensions des militaires, de leurs conjoints et de la reversion accordée au conjoint survivant.