ART. 49	N°9459	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°9459
présenté par
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 49
À l’alinéa 6, après le mot 
« veiller »
insérer les mots suivants : 
« en priorité à la garantie des droits de tous les assurés d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence et notamment la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés » vise à rappeler que toute réforme du système des retraites doit respecter les principes consacrés par le Préambule de la Constitution de 1946 qui a, aujourd’hui encore, valeur constitutionnelle.
En effet, ce texte qui consacre les « principes particulièrement nécessaires à notre temps » s’inscrit dans le prolongement des travaux du Conseil national de la résistance.
Or, c’est précisément l’oeuvre du CNR en matière de retraite que le Gouvernement entend découdre à travers le présent projet. Les grands principes qui fondent notre République méritent de ce fait d’être rappelés.
Ainsi cet amendement prévoit-il que la première mission de la CNRU ne sera pas l’équilibre financier du système mais d’abord et avant tout le respect des droits fondamentaux des assurés.