ART. 48	N°12932	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
AMENDEMENT N°12932
présenté par
Mme Ressiguier
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ARTICLE 48
Supprimer l’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur.
Nous proposons de supprimer cet alinéa. Les modalités de calcul des cotisations et les modalités d’échelonnement des versement des points à la suite d’expériences professionnelles au titre de stagiaire, doivent-être débattus démocratiquement et soumis au vote du parlement. En passant par les décrets, le gouvernement court-circuite le parlement.
Nous sommes fermement opposé au système par points qui détruit toute logique de solidarité et remplace le système de retraite par une logique du « chacun pour soi ».