ART. 46	N°13460	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
AMENDEMENT N°13460
présenté par
M. Coquerel
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ARTICLE 46
Supprimer l’alinéa 15.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur.
Dans un tweet daté du 26 juin 2018, Emmanuel Macron assurait qu’il n’était « pas question de supprimer les pensions de réversion pour les futurs retraités ». Pourtant, dans le projet de loi transmis au Parlement, l’article 46 ouvre la possibilité que les pensions de réversion accordées aux femmes divorcées soient tout bonnement supprimées.
Pire, cette décision pourrait être prise par le pouvoir exécutif, sur simple ordonnance, réduisant alors le rôle du Parlement et de la représentation nationale à peau de chagrin.
Cette disposition est totalement contradictoire avec la volonté affichée par le gouvernement de faire des femmes « les grandes gagnantes de cette réforme ». En ouvrant la voie à la suppression des pensions de réversion pour les femmes divorcées, c’est une forte régression des droits qui s’annonce.
Des milliers de nos concitoyennes se retrouveraient ainsi avec un niveau de vie nettement dégradé, plongées pour la plupart dans la précarité. La retraite est pourtant le temps où chacune et chacun doit pouvoir profiter de la vie, après une carrière souvent longue et usante. Le projet du gouvernement ne s’inscrit pas plus dans cet objectif que dans celui de lutter contre les inégalités entre les sexes.
Cet amendement de suppression s’inscrit donc dans la logique de l’amendement précédent, et réaffirme la détermination du groupe parlementaire de la France insoumise à lutter contre les inégalités de revenus entre les femmes et les hommes, notamment au moment de la retraite.