ART. 34	N°13546	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
AMENDEMENT N°13546
présenté par
Mme Lardet, Mme Khedher, M. Bois, Mme Tuffnell et M. Kervran
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ARTICLE 34
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Les modalités d’élargissement des facteurs de risques professionnels au sens de l’article L. 4161‑1 du code du travail. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avec l’ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017, quatre facteurs de pénibilité sont sortis du champ d’application du compte professionnel de prévention : les vibrations mécaniques, les risques chimiques, les postures pénibles et la manutention des charges lourdes.
Cependant, compte tenu des effets différés sur la santé que peuvent causer ces facteurs, il parait nécessaire de reconsidérer leur prise en compte.
A minima, l’exposition prolongée à des agents chimiques dangereux, dont les effets sur la santé sont rappelé dans le rapport de la mission relative à la prévention et à la prise en compte de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux, doit être considérée comme un facteur de risque professionnel.