ART. 41	N°14040	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
AMENDEMENT N°14040
présenté par
M. Causse, M. Bois, Mme Hammerer, M. Cabaré, M. Vignal, Mme Jacqueline Dubois, M. Damaisin, M. Sommer, Mme Bagarry, Mme Gayte, Mme Tuffnell, Mme Provendier, Mme Sarles, Mme Osson, Mme Chapelier et Mme Fontenel-Personne
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ARTICLE 41
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale