ART. 8	N°14585	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
AMENDEMENT N°14585
présenté par
Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Ramadier, M. Perrut, Mme Dalloz, Mme Louwagie, Mme Meunier, M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. de Ganay, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Vigier et M. Aubert
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ARTICLE 8
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale