ART. 49	N°14806	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
AMENDEMENT N°14806
présenté par
M. Vallaud, M. Juanico, M. Saulignac, Mme Rabault et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 49
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« et à la garantie des droits de tous les assurés d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence et notamment la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés » vise à rappeler que toute réforme du système des retraites doit respecter les principes consacrés par le Préambule de la Constitution de 1946 qui a, aujourd’hui encore, valeur constitutionnelle.
En effet, ce texte qui consacre les « principes particulièrement nécessaires à notre temps » s’inscrit dans le prolongement des travaux du Conseil national de la résistance.
Or, c’est précisément l’oeuvre du CNR en matière de retraite que le Gouvernement entend découdre à travers le présent projet. Les grands principes qui fondent notre République méritent de ce fait d’être rappelés.