ART. 61	N°14821	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
AMENDEMENT N°14821
présenté par
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 61
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« effets attendus par les intéressés »
les mots :
« droits acquis par les intéressés au titre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe socialiste vise garantir effectivement aux assurés que les droits à la retraite qu’ils ont acquis jusqu’à présent seront préservés.
La notion « d’effets attendu » est particulièrement flou dans la mesure où elle repose sur la subjectivité d’une attente et non sur la garantie que seront maintenus les droits dont disposaient jusqu’à présent les intéressés. Tel est le sens de cet amendement.