ART. 49	N°15539	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
AMENDEMENT N°15539
présenté par
Mme Rubin
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ARTICLE 49
L’alinéa 9 est supprimé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur.
Par cet amendement, nous souhaitons la suppression de l’alinéa 9. En effet, l’objectif de mise en oeuvre d’une action sociale en faveur des assurés pourrait être menacé par l’objectif de respect de l’équilibre financier, fixé pour ce même établissement. C’est pourquoi, en l’absence de garantie que le respect de cet objectif n’est pas menacé par une autre de ses missions, nous demandons sa suppression.