ART. 35	N°1563	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
AMENDEMENT N°1563
présenté par
M. Corbière
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ARTICLE 35
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur.
Cet article 35 adapte l’allocation de cessation anticipée d’activité (pour les travailleurs exposés à l’amiante, dans le public et le privé) pour tenir compte du nouveau système de retraite universelle, avec un maintien de la possibilité de départ en retraite à 60 ans après 43 ans de cotisation. L’étude d’impact de l’article évoque le fait que “les conditions de départ à la retraite ne sont modifiées qu’à la marge”, mais ne donne pas plus de précisions sur cette “marge”. Pour dénoncer ce flou, nous demandons la suppression de cet article.
”