ART. 58	N°16234	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2020
___________________________________________________________________
INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
AMENDEMENT N°16234
présenté par
M. Prud’homme
------------
ARTICLE 58
L’alinéa 19 de cet article est supprimé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. 
La gestion de la trésorerie des organismes gestionnaires des régimes constituant le système universel de retraite par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale est remise à une décision de l’exécutif par ordonnance. Ainsi, il nous est difficile d’approuver un alinéa qui explicite une ou plusieurs missions de la Caisse nationale de retraite universelle. De plus, les modalités de calcul des dotations spécifiées dans l’alinéa sont renvoyées à un décret, ce qui ne facilite pas notre visibilité du système.