ART. 56	N°16743	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
AMENDEMENT N°16743
présenté par
M. Brun
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ARTICLE 56
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
 
« 5° Quatre membres représentant les organisations professionnelles et syndicales les plus représentatives »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet du présent amendement est d’élargir le comité d’expertise indépendant des retraites aux partenaires sociaux dans la logique du paritarisme et du dialogue social.