ART. 33	N°173	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
AMENDEMENT N°173
présenté par
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Masson, M. Nury, M. Pauget, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, M. Ramadier, M. Sermier et M. Straumann
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ARTICLE 33
Compléter cet article par l’alinéa suivant : 
« III (nouveau). – Tous les cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement, après avis du Conseil d’orientation sur les conditions de travail, un rapport sur l’évolution des conditions de pénibilité auxquelles les salariés sont exposés et sur l’application du titre VI du livre Ier de la quatrième partie du code du travail. Ce rapport prend en compte les conditions de pénibilité des métiers majoritairement occupés par des femmes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à prévoir la transmission par le Gouvernement tous les cinq ans d’un rapport au Parlement sur l’évolution des conditions de pénibilité auxquelles les salariés sont exposés. Ce rapport prendra en compte les conditions de pénibilité des métiers majoritairement occupés par les femmes.