APRÈS ART. 48	N°18465	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
AMENDEMENT N°18465
présenté par
M. Dive, Mme Brenier, M. Door, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Corneloup, M. Fasquelle, M. Hetzel, M. Leclerc, M. Masson, M. Ramadier, M. Reiss, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Pierre Vigier et M. Perrut
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APRÈS L’ARTICLE 48, insérer la division et l’intitulé suivants:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale