ART. 56	N°18817	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
AMENDEMENT N°18817
présenté par
Mme Panot
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ARTICLE 56
Supprimer l’alinéa 50.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. L’article 56 prévoit que le Conseil d’Orientation des Retraites (COR) produise un rapport annuel à partir des projections du comité d’expertise indépendant qu’il créé. Le COR a été créé en 2000. Depuis, ses rapports ont souvent précédé les contre-réforme des retraites pour préparer le terrain de l’opinion à des régressions sociales. La rigueur scientifique du dernier rapport, commandé par le gouvernement et sorti en novembre dernier a été fortement contestée par les experts syndicaux, le collectif Nos Retraites composé de chercheurs ou encore l’association ATTAC, avec de sérieux arguments. Désormais, le caractère de propagande libérale des rapports du COR sera renforcée puisque qu’il se basera sur les analyses d’un comité qui n’est pas indépendant du pouvoir exécutif et dont les missions ont été conçues pour qu’il plaide toujours dans le sens d’un allongement de la durée de cotisation ou de la baisse des pensions. C’est pourquoi nous proposons la suppression de cet alinéa.