ART. 42	N°18924	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
AMENDEMENT N°18924
présenté par
M. Quatennens
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ARTICLE 42
Supprimer l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur.
Cet amendement propose de supprimer l’alinéa 6 de cet article, pour marquer notre opposition générale avec le basculement vers ce nouveau système universel, qui n’est en fait ni juste ni universel.
La France insoumise s’oppose à ce mode de calcul qui ne propose plus de se fonder sur les moments travaillés lors de la prise en compte des périodes de chômage. En effet, il est prévu désormais de baser les calculs des annuités sur les points cumulés des indemnités chômage alors qu’actuellement les annuités sont calculées sur la base de l’ancien salaire. Ce qui pourrait être défavorable aux travailleurs ayant connu des périodes de chômage. De plus, les nouveaux modes de calcul des périodes non travaillées ne prennent plus en compte les périodes de chômage non indemnisées. Nous y sommes farouchement opposés, nous pensons au contraire que les périodes de chômage non indemnisées doivent être aussi prises en compte dans le calcul, comme c’est le cas dans le système de retraite actuel.
Par ailleurs, ce système de retraite par point, qui repousse l’âge de départ à la retraite, va créer des poches de chômage chez les seniors qui ont davantage de difficultés à trouver un emploi (en 2015, 1/10 seniors, ne sont ni en activité ni en retraite et en 2016, 72% des seniors inscrits à pôle emploi sont encore au chômage 18 mois plus tard). Ces seniors seront contraints d’attendre les âges de 65 ans, voire 67 ans, avant de pouvoir toucher leur retraite, c’est-à-dire un minimum vieillesse à 85 % du SMIC. Soit, une pension qui se trouve en-dessous du seuil de pauvreté ! En plus d’être profondément injuste cette mesure est absurde puisqu’elle tend à creuser un manque à gagner important en matière de cotisation. Une part non négligeable de la population active “les séniors sans emplois” sera dans l’incapacité de cotiser !”