ART. 55	N°19710	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
AMENDEMENT N°19710
présenté par
M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 55
I. – A l’alinéa 6, substituer au mot :
« cinq »
les mots :
« quarante ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 17, substituer au mot :
« quatre »,
les mots :
« trente-neuf ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 18, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« quarante ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de repli. Cet article vise à modifier la règle d’or du système de retraite, afin que le système doive être équilibré sur un horizon de 40 ans.
Un tel horizon permet au système de retraite de pouvoir encaisser les chocs économiques négatifs et/ou démographiques sans créer une instabilité permanente dans les paramètres. Une telle instabilité porterait atteinte à l’universalisme revendiqué du système de retraite, en créant des discriminations générationnelles.