ART. 57	N°19726	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°19726
présenté par
M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 57
Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« et des réserves des caisses complémentaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à élargir les paramètres dont disposent les partenaires sociaux lors de la conférence de financement aux réserves constituées par les caisses complémentaires.