ART. 57	N°19727	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
AMENDEMENT N°19727
présenté par
M. Dharréville, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 57
À l’alinéa 1, après le mot :
« vieillesse »,
insérer les mots :
« , taux et assiettes des cotisations retraites ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à élargir les paramètres dont disposent les partenaires sociaux lors de la conférence de financement. Il a vocation à ouvrir la possibilité d’augmenter les cotisations retraites et à les appliquer à d’autres revenus que les salaires, comme les revenus financiers des entreprises.