ART. 60	N°20528	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
AMENDEMENT N°20528
présenté par
M. Orphelin, Mme Wonner, M. Gaillard, M. Le Bohec, Mme Khedher, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Tuffnell, Mme De Temmerman, M. Barbier, Mme Lenne, M. Cubertafon, M. Brun, M. Chiche, Mme Mörch, M. Cesarini, M. Alauzet, Mme Dupont, Mme Thillaye, Mme Pitollat, Mme Gaillot, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi et M. Philippe Vigier
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ARTICLE 60
I. – À l’alinéa 26, substituer aux mots :
« et de répartition des risques »,
les mots :
« , de répartition des risques ainsi que de pratiques de placement socialement et environnementalement responsables en privilégiant, notamment, l’investissement dans des fonds certifiés conformes aux 2° et 3° de l’article L. 131‑1‑2 du code des assurances. »
II. – Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant :
« Le Fonds de réserves universel exclut tout placement dans des activités allant à l’encontre des efforts internationaux de limitation du réchauffement climatique ou de la perte de la biodiversité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Fonds de réserve Universel (FRU) de plusieurs dizaines de milliards d’euros doté d’argent public ne peut pas passer outre la nécessité absolue de se conformer à l’impératif de mobiliser le secteur financier dans la transition écologique et solidaire.
Cet amendement vise à garantir que la politique de placement du FRU adopte des pratiques d’investissement socialement et environnementalement responsable, tel que le fait déjà le Fonds de réserves actuel.
L’amendement propose notamment que les fonds certifiés GreenFin et ISR soient choisis en priorité dans la politique de placement du FRU, et que ces placement ne puissent financer des activités qui vont à l’encontre des efforts de lutte contre le réchauffement climatique ou de perte de biodiversité.