ART. 44	N°20531	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
AMENDEMENT N°20531
présenté par
M. Orphelin, Mme Wonner, M. Le Bohec, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Tuffnell, Mme De Temmerman, M. Barbier, Mme Lenne, Mme Mörch, M. Colombani, Mme Thillaye, M. Cesarini et Mme Dupont
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ARTICLE 44
Après la première occurrence du mot :
« enfant »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 :
« ou en cas de divorce des parents. Dans le premier cas, les points sont attribués au parent survivant qui a effectivement élevé l’enfant. Dans le second cas, les points sont attribués au parent qui a le plus faible revenu au moment du divorce. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre au parent ayant le plus faible revenu de bénéficier de la majoration des points retraite pour enfant en cas de divorce. Cet proposition vise à éviter que les femmes divorcées ne soient pénalisées au moment de la retraite alors même que leurs pensions sont souvent plus faibles que celles des hommes.