ART. PREMIER	N°20536	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Adopté
AMENDEMENT N°20536
présenté par
M. Orphelin, Mme Wonner, M. Le Bohec, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Tuffnell, Mme De Temmerman, M. Barbier, Mme Lenne, M. Cubertafon, M. Chiche, Mme Mörch, M. Colombani, Mme Thillaye, Mme Gaillot, M. Cesarini et Mme Dupont
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« contributions »,
insérer les mots :
« à caractère solidaire »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inscrire dans les objectifs généraux relatifs à la soutenabilité économique du système universel de retraite la dimension solidaire des cotisations et contributions des assurés et des employeurs.
Cette solidarité peut se traduire notamment par la mise en place de mécanismes redistributifs comme l’instauration d’une progressivité sur le taux de cotisation de solidarité, ou encore par une modulation de la valeur d’achat du point en fonction des tranches de revenu.