ART. 38	N°20745	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
AMENDEMENT N°20745
présenté par
M. Quatennens
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ARTICLE 38
Supprimer l’alinéa 16.
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur.
Nous sommes contre l’alinéa 16 et nous proposons de le supprimer. Nous considérons que le montant des pensions de retraite versées à chacun des fonctionnaires ayant bénéficié d’un départ en retraite devrait faire l’objet d’un vote au parlement et non d’un passage en force par voie d’ordonnance. Ce procédé laisse ces agents dans l’incertitude quant au montant de leur pension. Plus encore, nous sommes contre le principe même du système de retraite à points et refusons que nos agents soient pénalisés par le choix du gouvernement de faire régresser notre modèle social.”