ART. 50	N°2080	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
AMENDEMENT N°2080
présenté par
M. Prud’homme
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ARTICLE 50
Supprimer l’alinéa 1.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous demandons la suppression du 1er alinéa du présent article.
L’appellation « système universel de retraites » nous semble en effet constituer, si ce n’est pas une forme pernicieuse de communication gouvernementale, du moins un abus de langage ayant pour effet de troubler les délibérations de la Représentation nationale et le jugement éclairé que peuvent en avoir nos concitoyens.
En effet, la Conseil d’Etat stipule bien dans son dernier avis que « le projet de loi ne crée pas un régime universel de retraite », en ceci qu’il conserve en son sein près de 5 régimes spécifiques.
Mais, comme jadis la règle de Lesbos chère à Aristote, cette entorse à l’égalité des citoyens devant la loi serait-elle donc une appréciation bienveillante du principe d’équité, incluant par exemple le caractère pénible de certains métiers pour mieux soutenir et secourir le travailleur ?
Il est permis d’en douter, notamment au regard de l’article 49 qui supprime la notion de « fonctionnaire d’active », retranchant ainsi les éboueurs, dont l’exercice du métier quoiqu’indispensable est fortement préjudiciable à leur espérance de vie, d’une retraite anticipée pourtant bien légitime.
Ni universel, ni même équitable dans son esprit et son application, il convient donc de supprimer cet alinéa.