APRÈS ART. 48	N°21314	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
AMENDEMENT N°21314
présenté par
M. Daniel, M. Fuchs, M. Haury, Mme Rilhac, M. Damaisin, Mme Chapelier, Mme Bagarry, M. Cabaré, Mme Mörch, M. Mbaye, Mme De Temmerman et Mme Jacqueline Maquet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 48, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juin 2020, un rapport sur la possibilité de revaloriser le régime de retraite des sapeurs-pompiers volontaires afin d’accorder des cotisations complémentaires à partir d’un engagement d’une durée d’un an.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le travail des sapeurs-pompiers volontaires est indispensable en France. Socle du modèle français de sécurité civile, ils contribuent à garantir au quotidien et sur l’ensemble du territoire, la continuité du service public de protection et de secours de la population.
En 2017, on comptait 195 000 sapeurs-pompiers volontaires et 40 500 sapeurs-pompiers professionnels. Conjointement, ils réalisent près de 4,6 millions d’interventions, dont 3,9 millions d’interventions de secours aux personnes et 306.000 incendies. Ce qui représente tout de même 12 750 interventions quotidiennes !
Les 195 800 sapeurs-pompiers volontaires s’engagent au service de la société, en parallèle de leur vie professionnelle et familiale. Près de 50 % des interventions sont faites par leurs soins et ce chiffre s’élève, en zone rurale, à 80 %.
Pourtant leur nombre ne cesse de décroitre depuis ces dernières années. En effet, entre 2014 et 2017, les recrutements ont diminué de 7 % alors que le nombre d’interventions a augmenté, de 3,5 millions à 4,6 millions pour les mêmes périodes.
Dans un contexte de crise du volontariat et de multiplication des interventions, les sapeurs-pompiers volontaires sont plus que jamais les piliers d’une société plus solidaire et plus engagée.
La valorisation du volontariat passe par l’amélioration continue du statut des sapeurs-pompiers volontaires, notamment par une protection sociale renforcée et adaptée.
Cet amendement demande au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement, avant le 1er juin 2020, sur la possibilité, pour les sapeurs-pompiers volontaires, de bénéficier du même régime de retraite que les sapeurs-pompiers professionnels à partir de la première année d’engagement.