ART. 25	N°21549	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
AMENDEMENT N°21549
présenté par
Mme Granjus, M. Barbier, M. Damaisin, Mme De Temmerman, M. Vignal, M. Le Bohec, Mme Gaillot, Mme Jacqueline Dubois, Mme Osson, Mme Pompili, Mme Rilhac et Mme Cariou
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ARTICLE 25
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale