ART. PREMIER	N°21618	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Rejeté
AMENDEMENT N°21618
présenté par
Mme Bonnivard
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« que chaque euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous dans les conditions définies par la loi »
les mots :
« les mêmes droits selon leurs cotisations ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les slogans politiques et la communication politique n’ont rien à faire dans la loi.
C’est pourquoi il convient de réécrire cet alinéa, qui maintiendrai le principe de l’équité devant les cotisations.