ART. 37	N°21690	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
AMENDEMENT N°21690
présenté par
M. Dharréville et M. Jumel
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ARTICLE 37
  A l’alinéa 12, substituer au mot :
« mentionnée »
Le mot :
« mentionnés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement corrige une erreur rédactionnelle témoignant de l’impréparation du Gouvernement sur cette réforme.