ART. 6	N°21751	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Rejeté
AMENDEMENT N°21751
présenté par
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 6
Supprimer l’alinéa 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à exclure les militaires du nouveau régime d’assurance-vieillesse proposé par le Gouvernement.
Le Conseil supérieur de la fonction militaire a rendu, le 15 janvier dernier, un avis défavorable au Projet de loi.
En effet, le CSFM souligne que l’idéologie de base de celle-ci qui vise à inciter, pour ne pas dire contraindre, les assurés à travailler plus tard, est orthogonale au modèle militaire, soumis à « un impératif de jeunesse ».
Le Gouvernement s’imagine peut-être qu’à 60 ans on puisse encore courir dans le désert avec 40kg de barda sous 40 degrés sans difficulté en étant pleinement opérationnel...
Par ailleurs, le CSFM rappelle que la structure de rémunération des militaires engendrera une pénalisation des personnels les moins primés que sont les hommes du rang, avec par incidence, de lourdes conséquences sur l’attractivité de nos armées pour les générations futures.
Afin d’éviter que ce Gouvernement n’affaiblisse la structure de nos armées et le lien entre celles-ci et la Nation, en plus de l’atteinte portée à l’héritage du Conseil national de la résistance, le présent amendement vise donc à exclure les militaires du champ de la réforme.