APRÈS ART. 48	N°21811	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
AMENDEMENT N°21811
présenté par
M. Cazeneuve, Mme Bagarry, Mme Sarles, Mme Chapelier, Mme Do, M. Portarrieu, M. Gaillard, Mme Brocard, Mme Robert, M. Bois, M. Cellier, Mme Piron, Mme De Temmerman et M. Mbaye
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APRÈS L’ARTICLE 48, insérer la division et l’intitulé suivants:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale