APRÈS ART. 48	N°21812	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
AMENDEMENT N°21812
présenté par
M. Cazeneuve, M. Cellier, M. Bois, Mme Robert, Mme Janvier, Mme Brocard, M. Gaillard, M. Portarrieu, M. Rebeyrotte, Mme Do, Mme Chapelier, Mme Rilhac, Mme Vanceunebrock, Mme Sarles, Mme Panonacle, Mme Bagarry, Mme Khedher, Mme Granjus, M. Lejeune, Mme Piron, Mme De Temmerman, M. Mbaye et M. Jerretie
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 48, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale