ART. 10	N°21919	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
AMENDEMENT N°21919
présenté par
M. Emmanuel Maquet, M. Masson, M. Jean-Pierre Vigier, M. Gosselin, Mme Trastour-Isnart et M. Dive
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ARTICLE 10
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale