ART. 13	N°21920	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Non soutenu
AMENDEMENT N°21920
présenté par
M. Emmanuel Maquet
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ARTICLE 13
I. – Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 4 :
« 1° Dans la limite d’un montant...(le reste sans changement) ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5.
III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« Le taux de cette cotisation, pour partie à la charge de l’employeur et pour partie à la charge du salarié, est fixé par décret. »
IV. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots :
« de trois fois le »
les mots :
« d’un ».
V. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la première occurrence de la référence :
« 1° »
les mots :
« quatrième alinéa ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à maintenir l’assiette de cotisations du système universel à 1 plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), soit 41 136 € en 2020, ce qui couvre 75 % des salariés.
Il s’agit d’un amendement d’appel visant à inviter le gouvernement à repenser la présente réforme en laissant plus de place à des régimes complémentaires pouvant intervenir de manière autonome au-delà du PASS.