ART. 39	N°21921	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
AMENDEMENT N°21921
présenté par
M. Emmanuel Maquet, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viala, M. Gosselin, Mme Trastour-Isnart et M. Dive
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ARTICLE 39
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à supprimer l’article 39, article habilitant le gouvernement à prendre des ordonnances pour organiser la convergence « très progressive » des régimes spéciaux avec le régime universel.
Cet amendement de suppression vise principalement à interroger le gouvernement sur le coût des faveurs accordées aux bénéficiaires de ces régimes, principalement sous la pression d’actes de protestation, puisque l’étude d’impact est scandaleusement muette à ce sujet.