ART. 56	N°21926	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
AMENDEMENT N°21926
présenté par
M. Emmanuel Maquet, M. Jean-Pierre Vigier, M. Gosselin, Mme Anthoine, M. Dive et Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE 56
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ceci est un amendement d’appel visant à demander des explications quant à l’existence concomitante de deux comités, le Comité d’expertise indépendant des retraites d’une part et le Conseil d’orientation des retraites d’autre part, ce dernier étant vidé de sa substance. Le Conseil d’État, dans son avis, a relevé la restriction importante qu’infligeait ce projet de loi aux missions du COR et le besoin de précisions quant à l’articulation entre ces deux instances.
À l’heure ou des efforts sont menés afin de maîtriser l’inflation de comités et instances administratives, le gouvernement ayant désigné récemment 74 instances ayant vocation à être supprimées ou fusionnées, l’auteur de cet amendement souhaite que la création de nouvelles entités administratives reste la plus rare possible.