ART. 49	N°22078	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
AMENDEMENT N°22078
présenté par
M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Orphelin, M. Pancher, Mme Pinel et M. Pupponi
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ARTICLE 49
Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :
« Art. L. 199‑3-1. – Le directeur général de la caisse nationale de retraite universelle est nommé par décret sur proposition du conseil d’administration de la caisse. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aucune précision sur la nomination du directeur général de la Caisse nationale de retraite universelle n’est apportée par le présent projet de loi. 
C’est pourquoi, cet amendement vise à encadrer cette nomination de sorte que le gouvernement nomme ce directeur général sur proposition du conseil d’administration de la caisse. En effet, nous considérons que le gouvernement ne peut pas être le seul décideur en la matière, au risque de réduire le directeur général de la Caisse nationale de retraite universelle à un simple représentant de la tutelle de l’Etat.