ART. 59	N°22085	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
AMENDEMENT N°22085
présenté par
M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Orphelin, M. Pancher, Mme Pinel et M. Pupponi
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ARTICLE 59
À l’alinéa 10, après la première occurrence du mot :
« salariés »,
insérer les mots :
« présentes au conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle, par les organisations ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les organisations présentes au conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle doivent pouvoir siéger au fonds de solidarité vieillesse universel qui a pour mission de prendre en charge les dépenses du système universel de retraite relevant de la solidarité nationale.