ART. PREMIER	N°22092	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Tombé
AMENDEMENT N°22092
présenté par
M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Orphelin, M. Pancher, Mme Pinel et M. Pupponi
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 6, après les mots :
« d’enfants »,
insérer les mots :
« ou de l’aide apportée en tant qu’aidant, ».
II. – Au même alinéa, après les mots « pour des raisons tenant à », insérer les mots « leur handicap ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le deuxième objectif assigné au système universel de retraite est de renforcer la solidarité entre les assurés. Si l’exposé de motifs du projet de loi prévoit que le système universel doit également prendre en compte les spécificités de certaines situations (carrières longues, métiers pénibles ou dangereux, situation de handicap, d’inaptitude ou d’incapacité…), le texte de l’article 1er ne mentionne pas le handicap ni le rôle d’aidant.
L’objet de cet amendement est donc de mentionner explicitement le handicap et la situation de proche-aidant à cet article.