ART. 55	N°22316	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
AMENDEMENT N°22316
présenté par
M. Houlié, M. Taché, Mme Dupont, M. Orphelin, M. Zulesi, Mme Rilhac, M. Trompille et M. Kokouendo
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ARTICLE 55
À l’alinéa 13, supprimer les mots :
« des produits financiers ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à étendre la possibilité pour le Conseil d’administration du Caisse nationale de retraite universelle d’utiliser l’ensemble des produits financiers du Fonds de réserves universelles et non plus uniquement les produits financiers, ce qui reviendrait à limiter la marge de manœuvre du Conseil d’administration.