ART. 34	N°22512	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
AMENDEMENT N°22512
présenté par
Mme Thill
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ARTICLE 34
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Les modalités d’élargissement des facteurs de risques professionnels au sens de l’article L. 4161‑1 du code du travail. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avec l’ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017, quatre facteurs de pénibilité ont été supprimés du champ d’application du compte professionnel de prévention : les vibrations mécaniques, les risques chimiques, les postures pénibles et la manutention des charges lourdes.
Toutefois, compte tenu des effets avérés et différés sur la santé que peuvent causer ces facteurs de pénibilité, il est nécessaire de reconsidérer leur prise en compte dans le compte professionnel de prévention.